ASSURANCE MULTIRISQUE DES PROFESSIONNELS

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Conditions Générales d’Utilisation
du Site de LA BANQUE POSTALE
relatif à l’assurance Multirisque des Professionnels
https://assurance.professionnel.labanquepostale.fr

Partie 1. Mentions légales et définitions

1.1. Mentions légales

Le Site https://assurance.professionnel.labanquepostale.fr (ci-après le « Site ») vous est proposé par :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 046 407 595 euros, dont le siège social et adresse postale se situent 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 - France,
- RCS Paris B 421 100 645
- Numéro d'identification de TVA : FR40421100645
- Code APE 6419Z, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07023424 (www.orias.fr)
Mandataire exclusif de ALLIANZ IARD pour la présentation du contrat Multirisque des Professionnels.
- Directeur de la Publication : Rémy Weber
Ci-après l’Editeur ou LA BANQUE POSTALE

ALLIANZ IARD, Société anonyme au capital de 991 967 200 euros
Siège social : 87 rue de Richelieu - 75002 Paris
- RCS Paris 542 110 291
- Code APE 6512Z
Assureur du contrat Multirisque des Professionnels
Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout - 75009 Paris.

ASSURONE GROUP
SAS au capital de 2 191 761 euros,
Siège social : 4 rue Lamennais - 75008 Paris
- RCS Paris B 478 193 386
- Code APE 6622Z, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07003778 (www.orias.fr)
Assurance de Responsabilité Civile et Garantie Financière conformes aux articles L521-6 et L512-7 du Code des Assurances.
Courtier gestionnaire, délégataire de ALLIANZ IARD
Le Site est hébergé par ASSURONE GROUP au 2/4 bd de la Gare - 95210 Saint Gratien

1.2. Définitions
Espace personnel : espace sécurisé du Site permettant l’archivage du devis ainsi que la souscription et la réalisation de certaines opérations de gestion relatives au Contrat d’assurance Multirisque des Professionnels.
Site : Site https://assurance.professionnel.labanquepostale.fr de LA BANQUE POSTALE relatif à l’assurance Multirisque des Professionnels.
Utilisateur : entreprise domiciliée en France inscrite sur le Site pour obtenir un devis ou souscrire et réaliser certaines opérations de gestion relatives au Contrat d’assurance Multirisque des Professionnels.


Partie 2. Dispositions générales

2.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Toute connexion au Site et son utilisation s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Toute souscription à l’Assurance Multirisque des Professionnels sur le Site requiert le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à l’application des présentes CGU. L’Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser le Site.
L’Editeur s’engage à ce que les présentes CGU soient présentes, à tout moment, sur le Site (sous réserve d’une indisponibilité de tout ou partie du Site).
Les CGU, applicables pour une durée indéterminée, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU était(ent) invalidée(s), pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

2.2. Droit applicable – compétence juridictionnelle
Les présentes CGU applicables au Site édité par une société immatriculée en France et dont l'établissement principal est basé en France, sont soumises au droit français. Les Utilisateurs reconnaissent que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, il est rappelé aux Utilisateurs qu’ils doivent se conformer aux règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où ils résident.
En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Partie 3. Présentation du Site
L’offre d’assurance Multirisque des Professionnels proposée par LA BANQUE POSTALE sur le Site est destinée aux entreprises faisant des activités tertiaires et aux commerces de proximité en France.


Le présent Site permet notamment:

  • de consulter les informations relatives à l’offre d’assurance Multirisque des Professionnels,
  • de créer un Espace personnel sécurisé,
  • de souscrire à l’offre,
  • de régler en ligne tout ou partie de la prime d’assurance,
  • de consulter et gérer ses identifiants,
  • de déclarer un sinistre,
  • de transmettre les pièces justificatives en ligne nécessaires à la souscription,
  • de contacter le service client.


Partie 4. Inscription, accès et sécurité

Espace personnel – données d’accès
Au delà de la seule consultation du contenu, la création d’un Espace personnel est nécessaire pour bénéficier de certaines fonctionnalités du Site (notamment pour finaliser la souscription, déclarer un sinistre, contacter le service client, etc.).

Lors de la création de son Espace personnel, l’Utilisateur doit choisir un identifiant (adresse courriel), un mot de passe (ci-après les « données d’accès ») ainsi qu’une question secrète. L’Utilisateur peut à tout moment modifier son mot de passe. Il est recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelle que forme que ce soit et à quel que titre que ce soit.

Toute identification à l’Espace personnel et toutes les opérations effectuées en utilisant son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où l’Utilisateur pré enregistre son mot de passe sur son ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique au Site.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses données d’accès, ainsi que de toute utilisation qui pourrait en être faite et des mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de leur confidentialité. Aucune responsabilité de LA BANQUE POSTALE ne pourra être retenue en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe.

Il est recommandé à l’Utilisateur ayant recours à un ordinateur en accès public de se déconnecter à la fin de chaque session pour s'assurer que personne n'utilise son Espace personnel à son insu.

En cas d’oubli, de perte ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol de son mot de passe ou en cas de risque qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Utilisateur dispose d'une fonction lui permettant de modifier son mot de passe.
Afin de réinitialiser son mot de passe, l’Utilisateur cliquera sur le lien « mot de passe perdu ». Il sera alors redirigé vers une page sur laquelle il devra répondre à la question secrète qu’il aura définie au moment de la création initiale de son Espace personnel. Il sera alors redirigé vers une page l’invitant à réinitialiser son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement LA BANQUE POSTALE de toute utilisation frauduleuse de son Espace personnel par des tiers non autorisés et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. LA BANQUE POSTALE pourra interrompre l’accès au Site sans préavis en cas de perte de confidentialité des données d’accès.

Le droit d’accès à l’Espace personnel est retiré à l’Utilisateur et le code d’accès désactivé dans les cas suivants :

  • résiliation de l’ensemble des contrats de l’Utilisateur, à la date effective de la résiliation ;
  • manquement à ses obligations par l’Utilisateur au titre des présentes CGU, ou acte ou omission de l’Utilisateur affectant ou susceptible d’affecter le bon fonctionnement et/ou la sécurité du Site ou plus généralement contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, à la date à laquelle ces manquements, actes ou omissions sont constatés ;
  • décision de l’Editeur de mettre fin à l’accès au site Internet. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé avec un préavis d’un mois.

En cas de retrait de l’accès, pour les contrats de l’Utilisateur encore en cours, les opérations de gestion et de consultation seront exécutées conformément aux dispositions contractuelles desdits contrats.

4.2. Sécurité du Site
Ce Site est accessible de manière confidentielle et sécurisée grâce à l'utilisation du protocole de cryptage "https" et la définition de codes personnels et confidentiels. Les échanges entre votre ordinateur et l'Espace personnel du Site font l'objet d'un cryptage fort 128 bits afin d'éviter que des tiers puissent intercepter les données confidentielles qui circulent sur le réseau Internet.
Les transactions et, plus généralement, les opérations effectuées sur le Site sont réalisées dans un environnement sécurisé conforme au protocole SSL.

Avant toute utilisation du Site, il appartient aux Utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès au Site, dans une configuration sécurisée (absence de virus, etc.,).
De même, avant toute utilisation, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé les caches de son navigateur (cookies et fichiers temporaires).

LA BANQUE POSTALE vous met en garde contre le développement d’un type de fraude financière, le phishing. Cela consiste dans le plagiat, partiel ou total, du site Internet de tiers de confiance (banque, administration, etc.,) pour obtenir des renseignements personnels ou confidentiels (mot de passe, numéro de carte de crédit, etc.,) dans le but de perpétrer une usurpation d'identité. Cette demande est souvent motivée par les fraudeurs par des « soi-disant » mesures de sécurité ou de mises à jour de bases de données. Dans ce cas :

  • Ne répondez pas à ce mail
  • Ne cliquez sur aucun des liens de ce mail
  • Supprimez ce mail

Par précaution, ne communiquez à personne vos données d’accès. Sachez par ailleurs que jamais LA BANQUE POSTALE ne vous les demandera, ni par courriel, ni par téléphone. S'il vous arrivait de recevoir un message par Internet vous demandant de le faire, transmettez-le-nous immédiatement à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4.3. Convention de preuve
Les opérations sur le Site sont réputées effectuées par l’Utilisateur à la date et heure de validation par ASSURONE GROUP et sont authentifiées grâce à son système de gestion.
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des informations communiquées par le biais du Site et enregistrées par ASSURONE GROUP dans le système d’information auront force probante et seront opposables par la BANQUE POSTALE à l’Utilisateur en cas de contestation de la réalisation d’une opération (date, heure) et de son contenu sur le Site.

4.4. Configuration technique minimale requise
Le Site est optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants :

  • Internet Explorer 6 et versions ultérieures
  • Firefox 3.0 et versions ultérieures

Pour connaître la version dont vous disposez actuellement, cliquez sur le « ? » situé dans la barre d’outils et rendez-vous dans la rubrique "A propos" de votre navigateur.
Si vous rencontrez des difficultés de navigation ou de connexion, nous vous recommandons de télécharger gratuitement et d'installer sur votre ordinateur l'un des navigateurs suivants :

  • Internet Explorer
  • Firefox

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseur d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

4.5 Cookies
La Banque Postale souhaite implanter, avec l'accord de l'utilisateur, un cookie dans son ordinateur. Il s'agit de mini-fichiers contenant quelques lignes de texte, utilisé pour mémoriser et récupérer des informations dans l'ordinateur de l'utilisateur mais en aucun cas un cookie ne peut véhiculer de virus. Il ne permet pas d'identifier l'utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur pour que lors de visites ultérieures sur https://assurance.professionnel.labanquepostale.fr, l'utilisateur puisse accéder directement au contenu de la page. Il permet ainsi d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site. Le fait de refuser les cookies peut empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie en configurant son navigateur de la manière suivante :

  • S'il navigue sur Internet avec Internet Explorer 5 ou 6 (Microsoft) : Cliquer "Outils", "Options Internet", "Sécurité", "Internet", "Personnaliser le niveau". Dans les options "Cookies" l'utilisateur peut désactiver l'autorisation de cookies par session et l'autorisation de stockage des cookies.
  • S'il navigue sur Internet avec Internet Explorer 7 (Microsoft) : Cliquer « Outils », puis « Options Internet », choisir l’onglet « Confidentialité » et sélectionner le niveau désiré pour les cookies.
  • S'il navigue sur Internet avec Mozilla Firefox : Cliquer « Outils », puis « Options », choisir l’onglet « Vie privée » et sélectionner la règle de conservation « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique» puis régler le niveau des paramètres souhaité pour les cookies.
  • S'il navigue sur Internet avec Opéra 9.5 : Cliquer « Outils », puis « Préférences rapides », et décocher « activer les cookies ».


Partie 5. Propriété intellectuelle

5.1. Protection des droits intellectuels du Site
Le Site constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est ainsi de la structure générale du Site et des données y figurant telles que marques, logos, graphismes, photographies, textes, images animées ou non et de tous les autres éléments composant ce Site.
Toute utilisation totale ou partielle de ce Site sans autorisation écrite, expresse et préalable de LA BANQUE POSTALE ou des titulaires de droits sur les données présentées, est interdite.
Toute représentation ou reproduction de ce Site, par quelque procédé que ce soit, ou plus généralement toute utilisation non autorisée de ce Site engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires notamment pour contrefaçon.

5.2. Droits intellectuels des tiers : liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites du groupe LA BANQUE POSTALE ou vers des sites de tiers ou de partenaires de LA BANQUE POSTALE, ces liens renvoyant vers des sites commerciaux ou non commerciaux.
Les sites auxquels ces liens permettent d’accéder, indépendants du Site de l’Editeur, sont proposés par ces sociétés, sous leur entière responsabilité. D’une manière générale, l’Editeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ne saurait être tenu pour responsable de leur disponibilité, contenu, offres, informations ou des transactions réalisées sur ces sites.


Partie 6. Confidentialité des données collectées

6.1. Collecte et traitement des données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LA BANQUE POSTALE s'engage à ne pas procéder à des traitements de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, de manière incompatible avec les finalités du Site et à ne pas publier, divulguer ou transmettre de telles données, sans son accord préalable.
L'Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant, qui pourront être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, ne soient traitées que pour les finalités du Site. Ces données sont destinées à LA BANQUE POSTALE et peuvent être transmises à ses partenaires participant à la gestion de l’offre d’assurance Multirisque des Professionnels ainsi qu'à ses prestataires de services mandatés par l’Editeur. Ces données ne seront donc communiquées à des tiers (sous traitants, réassureurs, organismes professionnels, ou à des enquêteurs certifiés dans le cadre de la lutte contre la fraude à l'assurance) que pour permettre le traitement des demandes et la gestion des opérations, pour que l’Utilisateur puisse bénéficier des fonctionnalités du Site, pour valider une inscription ou une identification et aussi à des fins statistiques.
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être divulguées afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou pour répondre à toute demande d’une autorité administrative ou judiciaire.

6.2. Protection des données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Editeur respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. L’Editeur s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et d'organisation les plus appropriées pour protéger ces données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé.
Ces données personnelles sont enregistrées dans le système d’information de la société ASSURONE GROUP au sein d’un serveur de base de données protégé et sécurisé.

6.3. Accès, modification et suppression des données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données auprès de l’Editeur.
Pour exercer l'un de ces droits, les Utilisateurs pourront en justifiant de leur identité s’adresser ASSURONE GROUP en écrivant à l’adresse suivante :

La Banque Postale – Assurance des Professionnels
TSA 66727
95213 Saint Gratien cedex.

Par ailleurs, un outil est mis à la disposition des Utilisateurs pour mettre à jour et modifier les informations suivantes sur leur Espace personnel : adresse courriel, mot de passe et question secrète.

6.4. Durée de conservation des données personnelles
LA BANQUE POSTALE s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Les informations obligatoirement renseignées, sont : la raison sociale de l’entreprise (pour les personnes morales), son adresse, ses coordonnées téléphoniques, les nom et prénom du représentant légal de l’entreprise, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son adresse courriel, et les données relatives à l’Assurance Multirisque des Professionnels proposée par La Banque Postale.
Les informations suivantes, dont la fourniture par l'Utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs, et d'améliorer la qualité du Site : Enseigne/ Nom commercial, N°SIREN et Code APE

Par ailleurs, les Utilisateurs devront cocher la case adéquate selon qu’ils souhaitent :
- recevoir des offres commerciales par voie électronique de la part de La Banque Postale, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses prestataires ou partenaires

Chaque Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, une adresse email fonctionnelle devra être fournie lors de l'inscription. L’adresse courriel sera utilisée pour toute correspondance avec les services du Site.

Les listes de diffusion (base de données d'adresses courriel) créées par l’Editeur restent la seule propriété de l’Editeur qui en conserve l'entière gestion et maîtrise.


Partie 7. Garanties – responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation du Site ou de son contenu et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site, partiellement ou totalement. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques.

L’Editeur s’efforce d'offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité tiré de documents considérés comme fiables et de corriger les éventuelles erreurs qui seront portées à sa connaissance mais ne peut garantir la légalité, la véracité, la fiabilité, la sécurité, l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour du contenu disponible sur le Site. Les Utilisateurs sont seuls et uniques responsables de l’usage et de l’interprétation de ce contenu ; il leur est conseillé de prendre tous renseignements utiles préalables à leur prise de décision. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du contenu, sans préavis.

L'Editeur ne garantit pas que le serveur qui met le Site à disposition soit exempt de virus. Il appartient donc à chaque Utilisateur de prendre les mesures de sécurité appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels contre des détournements éventuels.

Le Site est mis à la disposition des Utilisateurs sans aucune garantie de l’Editeur quant aux temps de réponse et quant à la continuité absolue de l’accessibilité au Site. L’Editeur peut, à tout moment, interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour toutes autres raisons (techniques, éditoriales, etc.,) et ce, sans préavis (l’interruption sera uniquement notifiée par un avertissement figurant sur la page d’accueil) et sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions (pertes de données, etc.), notamment et non limitativement liées à :

  • l’encombrement et l’indisponibilité totale ou partielle du réseau Internet,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, des liaisons téléphoniques ou du matériel de réception,
  • une erreur humaine ou technique,
  • une intervention malveillante,
  • tous cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Editeur.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable si les données de l’Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou mal en raison d’incompatibilités ou de défaillances techniques notamment imputables aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, logiciel, etc.).

: 4 046 407 595  euros