ASSURANCE MULTIRISQUE DES PROFESSIONNELS
imageimageimage

Besoin d’une protection adaptée pour votre entreprise ?

La Banque Postale vous propose une assurance multirisque qui protège votre entreprise et vous aide à poursuivre votre activité en cas de sinistre.

Code APE

En France, le Code APE est un code de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) attribué par l'Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 1). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Le code APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise, car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.

Capitaux

Ils se composent :

  1. du matériel et du mobilier professionnels,
    Ensemble des objets mobiliers, des approvisionnements, des instruments, équipements et machines utilisés pour les besoins de l’exploitation visée, vous appartenant ou non, y compris :
    • les équipements professionnels informatiques c'est-à-dire :
      • les unités centrales (ordinateurs et micro-ordinateurs),
      • les supports d’information,
      • le système d’exploitation dans la mesure où il est standard et fourni avec le matériel,
      • les périphériques, y compris leurs câbles de liaison et les cartes interfacées placées dans le micro-ordinateur,
      • les logiciels standards pour lesquels l’Assuré possède une licence d’exploitation ;
      • les matériels de bureautique et de télécommunication,
      • les archives, y compris toutes informations stockées sur des supports informatiques ou non, les plans, les modèles, les moules, les clichés,
      • l’ensemble des matières consommables, et les documents commerciaux nécessaires au bon fonctionnement de votre activité
  2. des aménagements immobiliers ou mobiliers (y compris les installations privatives de chauffage ou climatisation ainsi que tous revêtements de sol, de mur et de plafond) qui, si vous êtes locataire ou occupant, ont été exécutés à vos frais ou qui ont été repris avec un bail en cours, dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur,
  3. les espèces et les valeurs détenues à titre professionnels et vous appartenant ou gérés par vous-même pour le compte de tiers.
    Il s’agit des espèces monnayées, billets de banque, timbres, pièces et lingots de métaux précieux, titres, valeurs mobilières, bons du Trésor, chèques, bons de caisse, effets de commerce, vignettes automobiles, billets de loterie, chèques restaurant, titres de transport, facturettes de carte de paiement, cartes téléphoniques.
  4. les biens personnels
    Il s’agit de l’ensemble du mobilier et des objets utilisés pour les besoins personnels et vous appartenant ainsi qu’à vos préposés, invités, clients ou visiteurs.

K-bis

Le K-bis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, consistant en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce), et qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Sa durée de validité est de 3 mois.

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement.

Il énonce également les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant.

Ce document permet en outre l'achat de marchandises pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ledit document.

Siren

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'Insee.

C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise.

Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, cessation pour une personne morale). Ce numéro permet de suivre l'entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements, pendant toute sa vie juridique. Pour une personne physique (artisan, commerçant, profession libérale...), ce numéro est attribué définitivement.

Surface

La surface du local est, pour chaque bâtiment, l’ensemble des superficies de plancher (épaisseur des murs comprise) des sous-sols, du rez de chaussée et de chacun des autres niveaux, ou à défaut la superficie figurant sur le bail.