ASSURANCE MULTIRISQUE DES PROFESSIONNELS

imageimageimageimage

Ce site vous est proposé par :

La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 046 407 595 euros - Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres - 75 275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z, intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424

Pour contacter La Banque Postale :https://www.labanquepostale.fr/accueil/contacts.html

Conditions d'utilisation

Lire 1 - Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

  • « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
  • « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par La Banque Postale aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.labanquepostale.fr.
  • « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

Lire 2 - Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

Lire 3 - Hiérarchie - Modification

3.1 Hiérarchie

La Banque Postale fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

3.2 Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Banque Postale. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Lire 4 - Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, LA BANQUE POSTALE vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de son site www.labanquepostale.fr.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement – notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent site font l’objet de traitements dont le responsable est La Banque Postale en sa qualité d’éditeur du site www.labanquepostale.fr ce que vous acceptez.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le site, par LA BANQUE POSTALE, ses prestataires et partenaires ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de LA BANQUE POSTALE des prestataires et partenaires auxquels elle est contractuellement liée ; à ce titre elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires susmentionnés. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

Ces données, transmises à l'occasion de diverses opérations de transfert de fonds et notamment de virement (Règlement CE/1781 du 15.11.2006), pourront également faire l'objet d'une communication dans un pays de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne. Ces données peuvent être adressées à leur demande, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, certaines de vos données seront transmises, le cas échéant, à la banque du bénéficiaire située dans un pays de l'Union Européenne ou hors de l'Union européenne

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant. Vous bénéficiez du droit d'en obtenir communication auprès du centre financier de LA BANQUE POSTALE teneur de votre compte ou en adressant un message via le formulaire contact, d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

Lire 5 - Données techniques - Cookies

LA BANQUE POSTALE procède, sur le site www.labanquepostale.fr, à l’enregistrement de données techniques, à savoir des cookies.

Le cookie est un enregistrement d'informations par le serveur dans un fichier texte situé sur votre ordinateur. Ces informations peuvent être relues et modifiées ultérieurement par ce même serveur. La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c'est-à-dire le protocole du web.

Cookies incluant des informations relatives à la navigation

www.labanquepostale.fr souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que www.labanquepostale.fr pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de [indiquez la durée de conservation du cookie sur le poste client].
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options » / Cliquez sur l'icône « vie privée » / Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") / cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") / sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") / cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") / sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level") / repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
  • Pour Netscape 6.X et 7. X : choisissez le menu "Edition"> »Préférences » / Confidentialité et Sécurité / Cookies
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu "Fichier"> »Préférences » / Vie Privée

Cookies incluant des informations fournies par l’internaute

www.labanquepostale.fr souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site www.xxxxxx.fr (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. Il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de [indiquez la durée de conservation du cookie sur le poste client].

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options » / Cliquez sur l'icône « vie privée » / Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") / cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") / sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") / cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") / sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level") / repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
  • Pour Netscape 6.X et 7. X : choisissez le menu "Edition"> »Préférences » / Confidentialité et Sécurité / Cookies
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu "Fichier"> »Préférences » /Vie Privée

Espace client

Dès lors que vous vous êtes identifié dans l’Espace Client, une option de déconnection vous permet à tout moment de vous déconnecter de votre profil.

Lire 6 - Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de La Banque Postale ou de tiers. La Banque Postale n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Lire 7 - Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Banque Postale et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de La Banque Postale et/ou de ses partenaires.

Lire 8 - Marques

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de La Banque Postale et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Banque Postale et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

Lire 9 - Garantie

L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. La Banque Postale n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus.

De même La Banque Postale ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

Lire 10 - Limitation de responsabilité

l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de La Banque Postale ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

La Banque Postale ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Banque Postale ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

La Banque Postale peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Banque Postale et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Banque Postale ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.

La Banque Postale n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site ou ses contenus. Ainsi La Banque Postale n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au Site ou de l’utilisation du Site, du non respect du Site ou de ses contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

.